CODE CONSTITUTIONNEL 1806 Reliure éditeur,... - Lot 176 - Auction Art Rémy Le Fur & Associés

Lot 176
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CODE CONSTITUTIONNEL 1806 Reliure éditeur,... - Lot 176 - Auction Art Rémy Le Fur & Associés
CODE CONSTITUTIONNEL 1806 Reliure éditeur, Rondonneau, Paris - Recueil des Statuts impériaux, Sénatus-consultes, Lois, Arrêtés et Décrets impériaux depuis l'an VIII jusqu'au mois d'août 1806, relatifs à la constitution de l'Empire Français, aux listes d'éligibilité et de notabilité, à la formation et aux attributions des assemblées de Canton et des collèges Electoraux, aux nominations des membres du Sénat, du Corps législatif et du Tribunat, aux Duchés et titres héréditaires créés par Sa Majesté Impériale - Nombreux bandeaux illustrés gravés
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