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01 avril 2014 à 14h00 Autographes Drouot-Richelieu - Salle 12

Exposition publique

Lundi 31 mars de 11h à 18h

Mardi 1er avril de 11h à 12h

Contact

Expert

Yannick Lefebvre
+33 (0) 6 13 24 43 40
lefebvreyannick@wanadoo.fr

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Lot n° 176

CODE CONSTITUTIONNEL 1806

Vendu 303 €
Reliure éditeur, Rondonneau, Paris – Recueil des Statuts impériaux, Sénatus-consultes, Lois, Arrêtés et Décrets impériaux depuis l’an VIII jusqu’au mois d’août 1806, relatifs à la constitution de l’Empire Français, aux listes d’éligibilité et de notabilité, à la formation et aux attributions des assemblées de Canton et des collèges Electoraux, aux nominations des membres du Sénat, du Corps législatif et du Tribunat, aux Duchés et titres héréditaires créés par Sa Majesté Impériale – Nombreux bandeaux illustrés gravés

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