VENTE AUX ENCHERES CARITATIVE - FONDATION ARCHITECTES DE L'URGENCE - Dessins d’architectes et photographies d’architecture

Conditions de vente :

CONDITIONS DE VENTE

La vente est réalisée au profit de l'association “Architectes de l'Urgence" aucuns frais de la maison de vente ne s’ajouteront au prix marteau adjugé en salle.

PARTICIPATION :

La vente est organisée à huis clos, et les moyens suivants sont proposés pour participer aux enchères :

- par internet en s’inscrivant préalablement sur la plateforme Drouot-Live (cloture des inscriptions 6h avant la vente)

       - à distance par téléphone ou en laissant un ordre d’achat valide que nous exécuterons en votre nom

DELIVRANCE DES LOTS ET TRANSPORT :

La remise des lots sera organisée par Architectes de l'Urgence après paiement. En raison des mesures sanitaires en vigueures la remise directe des lots pourrait être différée à l'arret de la période de "confinement sanitaire".

Pour toute demande de transport ou d'envoi de vos lots nous recommandons les services de la société

ThePackengers (hello@thepackengers.com) ou pour des objets volumineux de  ESI Fine Arts  (boris.larrouy@art-group-esi.com)

PAIEMENT

La vente sera faite expressément au comptant : l’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix de l’adjudication prononcée.

Moyens de paiement :

    -chèque,

- virement,

- cartes de crédit (visa, mastercard et american express).

En cas de paiement par chèque ou par virement, le retrait des objets sera différé

jusqu’à l’encaissement. Dans ce cas, AuctionArt se réserve le droit de facturer des

frais de magasinage, transport et manutention. Un rapport de condition sur demande  permettant

aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera

admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les indications portées

au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire Priseur habilité compte tenu

des rectifications annoncées au moment de la vente et portées au procès verbal de

la vente. Les dimensions, les poids et les estimations sont indiqués à titre indicatif

et ne sauraient constituer une quelconque garantie. Dès l’adjudication, l’objet sera

sous l’entière responsabilité de l’acquéreur qui sera lui même chargé de faire assurer

ses acquisitions. AuctionArt décline toute responsabilité quant aux dommages que

l’objet pourrait encourir, et ce dès l’adjudication prononcée. L’ordre du catalogue sera

suivi. La vente d’une oeuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de

reproduction de celle ci.

DÉFAUT DE PAIEMENT

A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure

sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception aux frais

de l’acquéreur.

A l’expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement

de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de

recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec un

minimum de 25 €

.

L’application de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages intérêts

et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle

mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.

Folle enchère : à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée

infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère

de l’adjudicataire défaillant : si le vendeur ne formule pas cette demande dans un

délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans

préjudice de dommage. Intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.

ORDRES D’ACHAT & ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE

AuctionArt agira pour le compte de l’enchérisseur afin d’essayer d’acheter le ou les

lots dans les meilleurs conditions possibles et ne dépassant, en aucun cas, le montant

maximum fixé. Veuillez noter que AuctionArt exécute des ordres d’achat par écrit et

par téléphone à titre de service supplémentaire offert à ses clients, sans supplément

de coût et aux risques du futur enchérisseur. AuctionArt s’engage à exécuter les

ordre sous réserve d’autres obligations pendant la vente. AuctionArt ne sera pas

responsable en cas d’erreur ou d’omission quelconque dans l’exécution des ordres

reçus, y compris en cas de faute. Les ordres d’achat et les demandes d’enchères par

téléphone doivent nous parvenir par écrit et, au plus tard 24h avant la vente. Afin

de garantir votre ordre, il convient de nous fournir un relevé d’identité bancaire, vos

coordonnées bancaires, avec le numéro de téléphone de votre banque et le nom du

responsable de votre compte, un chèque en blanc à l’ordre d’AuctionArt ou votre

numéro de carte de crédit via le formulaire joint. Les informations recueillies sur les

formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour

la prise en compte et la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire

rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur

traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de

votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par email.L’opérateur

de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des

commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles

d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime

sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev, 15 rue Freycinet 75016

Paris. Les demandes de rapport de condition, les ordres d’achat et les demandes

d’enchères par téléphone étant de simples facilités, elles ne peuvent engager, en cas

d’inexécution ou de mauvaise exécution, la responsabilité d’AuctionArt à quelque titre

que ce soit. Dans le cas où plusieurs ordres d’achats seraient identiques, le premier

reçu sera préféré.