Pour participer aux enchères sur les lots estimés 6 000 € et plus, une inscription préalable est obligatoire. Sur certains lots un dépôt de garantie sera demandé.
La vente sera faite expressément au comptant : l’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix de l’adudication prononcée ainsi que les frais de ventes et taxes suivants : 25 % TTC et pour les livres 22 % TTC.
Les lots portant la mention t seront portés au procès verbal de la SCP Rémy Le Fur : Frais acquéreur : 14,40% TTC
Pour les lots hors CEE (indiqués par v au catalogue), il convient d’ajouter la TVA à l’import (5,5 % de l’adjudication).
La TVA sur commission ainsi que TVA à l’import peuvent être rétrocédées à l’acquéreur sur présentation d’un justificatif d’exportation hors CEE.
Moyens de paiement :
- espèce (sur présentation d’une pièce d’identité) :
Jusqu’à 1 000 € taxes comprises lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle.
Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises lorsque le débiteur justifie qu’il n’agit pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle.
- chèque,
- virement,
- cartes de crédit (visa et mastercard).
En cas de paiement par chèque ou par virement, le retrait des objets sera différé jusqu’à l’encaissement. Dans ce cas, AuctionArt se réserve le
droit de facturer des frais de magasinage, transport et manutention.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-Priseur habilité
compte tenu des rectifications annoncées au moment de la vente et portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions, les poids et les estimations sont indiqués à titre indicatif et ne sauraient constituer une quelconque garantie.
Le réentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice.
Les rapports de condition sont à la disposition de ceux qui en feront la demande pendant la durée de l’exposition.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’acquéreur qui sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions.
AuctionArt décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ce dès l’adjudication prononcée.
L’ordre du catalogue sera suivi. AuctionArt se réserve le droit de laisser au magasinage de l’Hôtel Drouot les meubles et pièces volumineuses.
La vente d’une oeuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction de celle - ci.
