La vente sera faite expressément au comptant : l’adjudicataire s’engage à régler
personnellement et immédiatement le prix de l’adjudication prononcée ainsi que
les frais de ventes et taxes suivants : 25 % TTC et pour les livres 22 % TTC.
Pour les lots hors CEE (indiqués par v au catalogue), il convient d’ajouter la TVA à
l’import (5,5 % de l’adjudication).
La TVA sur commission ainsi que TVA à l’import peuvent être rétrocédées à
l’acquéreur sur présentation d’un justificatif d’exportation hors CEE.
Moyens de paiement :
‑ espèce (sur présentation d’une pièce d’identité) :
Jusqu’à 1 000 € taxes comprises lorsque le débiteur a son domicile fiscal en
France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle.
Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises lorsque le débiteur justifie qu’il n’agit
pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour les besoins d’une activité
professionnelle.
‑ chèque,
‑ virement,
‑ cartes de crédit (visa et mastercard).
En cas de paiement par chèque ou par virement, le retrait des objets sera différé
jusqu’à l’encaissement. Dans ce cas, AuctionArt se réserve le droit de facturer des
frais de magasinage, transport et manutention.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état
des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication
prononcée. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité
du Commissaire‑Priseur habilité compte tenu des rectifications annoncées au
moment de la vente et portées au procès‑verbal de la vente.
Les dimensions, les poids et les estimations sont indiqués à titre indicatif et ne
sauraient constituer une quelconque garantie.
Le réentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure
conservatoire et non comme un vice.
Les rapports de condition sont à la disposition de ceux qui en feront la demande
pendant la durée de l’exposition.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’acquéreur qui sera
lui‑même chargé de faire assurer ses acquisitions.
AuctionArt décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait
encourir, et ce dès l’adjudication prononcée.
L’ordre du catalogue sera suivi.
La vente d’une oeuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de
reproduction de celle-ci.
DÉFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en
demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de
réception aux frais de l’acquéreur.
A l’expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure et à défaut
de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en
charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix
d’adjudication, avec un minimum de 25 €.
L’application de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages‑intérêts
et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de
l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle‑enchère.
Folle enchère : à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure
restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle
enchère de l’adjudicataire défaillant : si le vendeur ne formule pas cette demande
dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein
droit, sans préjudice de dommage. Intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
ORDRES D’ACHAT & ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
AuctionArt agira pour le compte de l’enchérisseur afin d’essayer d’acheter le ou
les lots dans les meilleurs conditions possible et ne dépassant, en aucun cas, le
montant maximum fixé.
Les ordres d’achat et les demandes d’enchères par téléphone doivent nous
parvenir par écrit et, au plus tard 24h avant la vente. Afin de garantir votre ordre, il
convient de nous fournir un relevé d’identité bancaire, vos coordonnées bancaires,
avec le numéro de téléphone de votre banque et le nom du responsable de votre
compte, un chèque en blanc à l’ordre d’AuctionArt ou votre numéro de carte de
crédit via le formulaire joint.
Les ordres d’achat et enchères par téléphone étant de simples facilités, elles ne
peuvent engager, en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution, la responsabilité
d’AuctionArt à quelque titre que ce soit.
Dans le cas où plusieurs ordres d’achats seraient identiques, le premier reçu sera préféré.
