DÉCRET HORLOGER. Décret de la convention nationale du 4 Juil - Lot 158

"L’écriture & le temps" Expositions publiques : Samedi 24 avril 2010 de 11h à 18h Lundi 26 avril de 11h à 12h Tel. 01.48.00.20.05 (pendant l’exposition) Experts : Nicolas Mauboussin Tel. +33(0)1.44.94.99.34 contact@densandco.com

CONDITIONS DE VENTE La vente sera faite expressément au comptant : l’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix de l’adudication prononcée ainsi que les frais de ventes et taxes suivants : - de 1 à 400 000 euros : 20 % HT + TVA sur commission (TVA sur commission :1,1 % pour les livres et 3,92 % pour les autres catégories) - au delà de 400 000 euros : 12 % HT + TVA sur commission (TVA sur commission : 0,66 % pour les livres et 2,35 % pour les autres catégories) Pour les lots hors CEE (indiqués par u au catalogue), il convient d’ajouter la TVA à l’import (5,5% de l’adjudication et 19,6% pour les bijoux). La TVA sur commission ainsi que TVA à l’import peuvent être rétrocédées à l’acquéreur sur présentation d’un justificatif d’exportation hors CEE. Moyens de paiement : - espèce, dans la limite de 3000 euros frais et taxes compris pour les personnes françaises et jusqu’à 7600 euros frais et taxes compris pour les personnes étrangères sur présentation d’une pièce d’identité, - chèque, - virement, - cartes de crédit (visa et mastercard) En cas de paiement par chèque ou par virement, le retrait des objets sera différé jusqu’à l’encaissement. Dans ce cas, AuctionArt se réserve le droit de facturer des frais de magasinage, transport et manutention. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-Priseur habilité compte tenu des rectifications annoncées au moment de la vente et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions, les poids et les estimations sont indiqués à titre indicatif et ne sauraient constituer une quelconque garantie. Le réentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice. Les rapports de condition sont à la disposition de ceux qui en feront la demande pendant la durée de l’exposition. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’acquéreur qui sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions. AuctionArt décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ce dès l’adjudication prononcée. L’ordre du catalogue sera suivi.