Conditions de vente
La vente sera faite expressément au comptant: l’adjudicataire s’engage à régler
personnellement etimmédiatementle prixde l’adjudicationprononcéeainsique
les frais de ventes et taxes suivants: 20 % HT + TVA sur commission (TVA sur
commission: 1,1 % pour les livres et 4 % pour les autres catégories).
Les lots portant la mention ❖ seront portés au procès verbal de la SCP Rémy Le
Fur : Frais acquéreur : 14,40% TTC.
PourleslotshorsCEE(indiquéspar ◆ aucatalogue), ilconvientd’ajouterla TVAà
l’import (5,5 % de l’adjudication et 20 % pour les bijoux). La TVA sur commission
ainsique TVAàl’importpeuventêtrerétrocédéesàl’acquéreursurprésentation
d’un justificatif d’exportation hors CEE.
Moyens de paiement :
- espèce (sur présentation d’une pièce d’identité) :
Jusqu’à 3 000 € frais et taxes comprises lorsque le débiteur a son domicile fiscal
en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle.
Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises lorsque le débiteur justifie qu’il n’agit
pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour les besoins
d’une activité professionnelle.
- chèque,
- virement,
- cartes de crédit (visa et mastercard).
En cas de paiement par chèque ou par virement, le retrait des objets sera différé
jusqu’àl’encaissement. Danscecas, AuctionArtseréserveledroitdefacturerdes
frais de magasinage, transport et manutention.
Uneexpositionpréalablepermettantauxacquéreursdeserendrecomptedel’état
des objetsmisenvente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication
prononcée. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du
Commissaire-Priseur habilité compte tenu des rectifications annoncées au
moment de la vente et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions, les
poids et les estimations sont indiqués à titre indicatif et ne sauraient constituer
unequelconquegarantie. Leréentoilage, parquetageoudoublagesontconsidérés
comme une mesure conservatoire et non comme un vice. Les rapports de
conditionsontàladispositiondeceuxquienferontlademandependantladurée
de l’exposition. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de
l’acquéreurquiseralui-mêmechargédefaireassurersesacquisitions. AuctionArt
déclinetouteresponsabilitéquantauxdommagesquel’objetpourraitencourir, et
ce dès l’adjudication prononcée. L’ordre du catalogue sera suivi.
DÉFAUT DE PAIEMENT
Àdéfautdepaiementdumontantdel’adjudicationetdesfrais, unemiseendemeure
sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception aux
fraisdel’acquéreur. Àl’expirationdudélaid’unmoisaprèscettemiseendemeure
et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour
priseenchargedesfraisderecouvrementunhonorairecomplémentairede10%
du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 €.
L’application de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommagesintérêtsetauxdépensdela
procédurequi seraitnécessaire, etnepréjugepasde
l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle-enchère.
Folle enchère : à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure
restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle
enchèredel’adjudicatairedéfaillant: si levendeurne formule pascette demande
dansundélai d’unmoisàcompterdel’adjudication, laventeestrésoluedeplein
droit, sans préjudice de dommage. Intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
ORDRES D’ACHAT & ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
AuctionArt agira pour le compte de l’enchérisseur afin d’essayer d’acheter le ou
les lots dans les meilleurs conditions possible et ne dépassant, en aucun cas,
le montant maximum fixé. Les ordres d’achat et les demandes d’enchères par
téléphonedoiventnousparvenirparécritet, auplustard24havantlavente. Afin
degarantirvotreordre, il convientde nousfournir unrelevéd’identitébancaire, vos
coordonnéesbancaires, aveclenumérodetéléphonedevotrebanqueetlenomdu
responsabledevotrecompte, unchèqueenblancàl’ordred’AuctionArtouvotre
numéro de carte de crédit via le formulaire joint.
Les ordres d’achat et enchères par téléphone étant de simples facilités, elles ne
peuventengager, encasd’inexécutionoudemauvaiseexécution, laresponsabilité
d’AuctionArt à quelque titre que ce soit. Dans le cas où plusieurs ordres d’achats
seraient identiques, le premier reçu sera préféré
