Conditions de vente
La vente sera faite expressément au comptant: l'adjudicataire s'engage à régler
personnellement et immédiatement le prix de l'adjudication prononcée ainsi que
les frais de ventes et taxes suivants: 20 % HT + TVA sur commission (TVA sur
commission:1,1 % pour les livres et 4 % pour les autres catégories).
Les lots portant la mention ? seront portés au procès verbal de la SCP Rémy Le
Fur: Frais acquéreur: 14,40% TTC.
Pour les lots hors CEE (indiqués par ? au catalogue), il convient d'ajouter la TVA à
l'import (5,5 % de l'adjudication et 20 % pour les bijoux). La TVA sur commission
ainsi que TVA à l'import peuvent être rétrocédées à l'acquéreur sur présentation
d'un justificatif d'exportation hors CEE.
Moyens de paiement:
- espèce (sur présentation d'une pièce d'identité):
Jusqu'à 3 000 euros frais et taxes comprises lorsque le débiteur a son domicile fiscal
en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle.
Jusqu'à 15 000 euros frais et taxes comprises lorsque le débiteur justifie qu'il n'agit
pas son domicile fiscal en France et n'agit pas pour les besoins
d'une activité professionnelle.
- chèque,
- virement,
- cartes de crédit (visa et mastercard).
En cas de paiement par chèque ou par virement, le retrait des objets sera différé
jusqu'à l'encaissement. Dans ce cas, AuctionArt se réserve le droit de facturer des
frais de magasinage, transport et manutention.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état
des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication
prononcée. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du
Commissaire-Priseur habilité compte tenu des rectifications annoncées au
moment de la vente et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions, les
poids et les estimations sont indiqués à titre indicatif et ne sauraient constituer
une quelconque garantie. Le réentoilage, parquetage ou doublage sont considérés
comme une mesure conservatoire et non comme un vice. Les rapports de
condition sont à la disposition de ceux qui en feront la demande pendant la durée
de l'exposition. Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de
l'acquéreur qui sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions. AuctionArt
décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et
ce dès l'adjudication prononcée. L'ordre du catalogue sera suivi.
DÉFAUT DE PAIEMENT
À défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en demeure
sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception aux
frais de l'acquéreur. À l'expiration du délai d'un mois après cette mise en demeure
et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l'acquéreur et pour
prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10%
du prix d'adjudication, avec un minimum de 250 euros.
L'application de cette cause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommagesintérêts
et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de
l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle-enchère.
Folle enchère: à défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure
restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle
enchère de l'adjudicataire défaillant: si le vendeur ne formule pas cette demande
dans un délai d'un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein
droit, sans préjudice de dommage. Intérêts dus par l'adjudicataire défaillant.
ORDRES D'ACHAT & ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
AuctionArt agira pour le compte de l'enchérisseur afin d'essayer d'acheter le ou
les lots dans les meilleurs conditions possible et ne dépassant, en aucun cas,
le montant maximum fixé. Les ordres d'achat et les demandes d'enchères par
téléphone doivent nous parvenir par écrit et, au plus tard 24h avant la vente. Afin
de garantir votre ordre, il convient de nous fournir un relevé d'identité bancaire, vos
coordonnées bancaires, avec le numéro de téléphone de votre banque et le nom du
responsable de votre compte, un chèque en blanc à l'ordre d'AuctionArt ou votre
numéro de carte de crédit via le formulaire joint.
Les ordres d'achat et enchères par téléphone étant de simples facilités, elles ne
peuvent engager, en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution, la responsabilité
d'AuctionArt à quelque titre que ce soit. Dans le cas où plusieurs ordres d'achats
seraient identiques, le premier reçu sera préféré.
