[LOUIS XVI (1754-1793)]. - Lot 221

Lot n° 221
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[LOUIS XVI (1754-1793)]. - Lot 221
[LOUIS XVI (1754-1793)]. Imprimé : Décret de la Convention Nationale, 6 décembre 1792, Jugement de Louis Capet (Angoulême, chez J.-B. Bargeas) ; 3 p. in-4. Décret en 8 articles organisant le jugement de Louis XVI par la Convention : établissement de "l'acte énonciatif des crimes dont Louis Capet est accusé" ; traduction de Louis Capet à la barre de la Convention, qui "prononcera sur le sort de Louis Capet, par appel nominal" ; le Conseil exécutif est chargé de "prendre toutes les mesures générales, pendant le cours du jugement de Louis Capet"... ON JOINT 3 autres imprimés : Loi relative au Serment à prêter par les Professeurs... (17 avril 1791) ; Loi relative aux émigrans (6 août 1791) ; Acte du Corps Législatif, non sujet à la Sanction du Roi, concernant l'Auteur du Journal intitulé l'Ami du Peuple [MARAT] (25 mai 1792).
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