CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite expressément au comptant: l’adjudicataire s’engage
à régler personnellement et immédiatement le prix de l’adjudication
prononcée ainsi que les frais de ventes et taxes suivants:
- de 1 à 400 000 euros: 20 % HT + TVA sur commission (TVA sur
commission: 1,1 % pour les livres et 3,92 % pour les autres
catégories)
- au delà de 400 000 euros: 12 % HT + TVA sur commission (TVA sur
commission: 0,66 % pour les livres et 2,35 % pour les autres
catégories)
Pour les lots hors CEE (indiqués par ? au catalogue), il convient d’ajouter
la TVA à l’import (5,5 % de l’adjudication et 19,6 % pour les bijoux).
La TVA sur commission ainsi que TVA à l’import peuvent être rétrocédées
à l’acquéreur sur présentation d’un justificatif d’exportation hors CEE.
Moyens de paiement:
- espèce (sur présentation d’une pièce d’identité): jusqu’à
3 000 euros frais et taxes comprises lorsque le débiteur a son
domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité
professionnelle. Jusqu’à 15 000 euros frais et taxes comprises
lorsque le débiteur justifie qu’il n’agit pas son domicile
fiscal en France et n’agit pas pour les besoins d’une activité
professionnelle.
- chèque,
- virement,
- cartes de crédit (visa et mastercard)
En cas de paiement par chèque ou par virement, le retrait des objets
sera différé jusqu’à l’encaissement. Dans ce cas, AuctionArt se réserve
le droit de facturer des frais de magasinage, transport et manutention.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre
compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune
réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les indications portées
au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-Priseur
habilité compte tenu des rectifications annoncées au moment de la
vente et portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions, les poids et les estimations sont indiqués à titre
indicatif et ne sauraient constituer une quelconque garantie.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de
l’acquéreur qui sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions.
AuctionArt décline toute responsabilité quant aux dommages que
l’objet pourrait encourir, et ce dès l’adjudication prononcée.
L’ordre du catalogue sera suivi.
Stockage vins: Gratuit jusqu’au 15e jour suivant la vente, 1 euros par jour
et par lot ensuite.
