Brevet sur vélin de Grand-Croix aux Armes de France, de l'Or - Lot 94

Ordres et décorations civiles et militaires françaises A 10h et 14h Expositions publiques: Mercredi 14 Novembre de 11 heures à 18 heures Jeudi 15 Novembre de 11 heures à 12 heures Téléphone pendant l’exposition: 01 48 00 20 08 Experts: Robert Seniso T: +33 (0) 6 08 77 55 21 robert.seniso@orange.fr

CONDITIONS DE VENTE La vente sera faite expressément au comptant: l’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix de l’adudication prononcée ainsi que les frais de ventes et taxes suivants: - de 1 à 400 000 euros: 20 % HT + TVA sur commission (TVA sur commission:1,4 % pour les livres et 3,92 % pour les autres catégories) - au delà de 400 000 euros: 12 % HT + TVA sur commission (TVA sur commission: 0,84 % pour les livres et 2,35 % pour les autres catégories) Pour les lots hors CEE (indiqués par u au catalogue), il convient d’ajouter la TVA à l’import (7% de l’adjudication et 19,6% pour les bijoux). La TVA sur commission ainsi que TVA à l’import peuvent être rétrocédées à l’acquéreur sur présentation d’un justificatif d’exportation hors CEE. Moyens de paiement: - espèce (sur présentation d’une pièce d’identité): Jusqu’à 3 000 euros frais et taxes comprises lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle. Jusqu’à 15 000 euros frais et taxes comprises lorsque le débiteur justifie qu’il n’agit pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle. - chèque, - virement, - cartes de crédit (visa et mastercard). En cas de paiement par chèque ou par virement, le retrait des objets sera différé jusqu’à l’encaissement. Dans ce cas, AuctionArt se réserve le droit de facturer des frais de magasinage, transport et manutention. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-Priseur habilité compte tenu des rectifications annoncées au moment de la vente et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions, les poids et les estimations sont indiqués à titre indicatif et ne sauraient constituer une quelconque garantie. Le réentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice. Les rapports de condition sont à la disposition de ceux qui en feront la demande pendant la durée de l’exposition. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’acquéreur qui sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions. AuctionArt décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ce dès l’adjudication prononcée. L’ordre du catalogue sera suivi. DÉFAUT DE PAIEMENT A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par letre recommandée avec avis de réception aux frais de l’acquéreur. A l’expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros. L’application de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folleenchère. Folle enchère: à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant: si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommage. Intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. ORDRES D’ACHAT & ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE AuctionArt agira pour le compte de l’enchérisseur afin d’essayer d’acheter le ou les lots dans les meilleurs conditions possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum fixé. Les ordres d’achat et les demandes d’enchères par téléphone doivent nous parvenir par écrit et, au plus tard 24h avant la vente. Afin de garantir votre ordre, il convient de nous fournir un relevé d’identité bancaire, vos coordonnées bancaires, avec le numéro de téléphone de votre banque et le nom du responsable de votre compte, un chèque en blanc à l’ordre d’AuctionArt ou votre numéro de carte de crédit via le formulaire joint. Les ordres d’achat et enchères par téléphone étant de simples facilités, elles ne peuvent engager, en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution, la responsabilité d’AuctionArt à quelque titre que ce soit. Dans le cas où plusieurs ordres d’achats seraient identiques, le premier reçu sera préferé.