CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite expressément au comptant : l’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix de l’adjudication prononcée ainsi que les frais de ventes et taxes suivants : 27 % TTC et pour les livres 22 % TTC.
Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire‑Priseur habilité compte tenu des rectifications annoncées au moment de la vente et portées au procès‑verbal de la vente.
Les dimensions, les poids et les estimations sont indiqués à titre indicatif et ne sauraient constituer une quelconque garantie. Le réentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice. Les rapports de condition sont à la disposition de ceux qui en feront la demande pendant la durée de l’exposition.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’acquéreur qui sera lui‑même chargé de faire assurer ses acquisitions. AuctionArt décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ce dès l’adjudication prononcée.
La vente d’une oeuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction de celle-ci.
Les demandes de rapport de condition étant de simples facilités, elles ne peuvent engager, en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution, la responsabilité d’AuctionArt à quelque titre que ce soit.
DÉFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception aux frais de l’acquéreur.
A l’expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 25 €.
L’application de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages‑intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle‑enchère. Folle enchère : à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant : si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommage. Intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
