CONDITIONS DE VENTE
La vente est réalisée au profit de l'association “Mécénat Chirurgie Cardiaque, enfants
du monde”, aucuns frais de vente ne s’ajouteront au prix marteau adjugé en salle.
PARTICIPATION :
La vente est publique, et les moyens suivants sont proposés pour participer aux
enchères :
- physiquement en étant présent au Château de la Messardière
- à distance par téléphone ou en laissant un ordre d’achat valide que nous exécuterons
en votre nom
- par internet en s’inscrivant préalablement sur la plateforme Drouot-Live
PAIEMENT
La vente sera faite expressément au comptant : l’adjudicataire s’engage à régler
personnellement et immédiatement le prix de l’adjudication prononcée.
Moyens de paiement :
- espèces (sur présentation d’une pièce d’identité) :
Jusqu’à 1 000 € lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les
besoins d’une activité professionnelle. Jusqu’à 15 000 € lorsque le débiteur justifie
qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour les besoins d’une
activité professionnelle.
- chèque,
- virement,
- cartes de crédit (visa, mastercard et american express).
En cas de paiement par chèque ou par virement, le retrait des objets sera différé
jusqu’à l’encaissement. Dans ce cas, AuctionArt se réserve le droit de facturer des
frais de magasinage, transport et manutention. Une exposition préalable permettant
aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera
admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les indications portées
au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire Priseur habilité compte tenu
des rectifications annoncées au moment de la vente et portées au procès verbal de
la vente. Les dimensions, les poids et les estimations sont indiqués à titre indicatif
et ne sauraient constituer une quelconque garantie. Dès l’adjudication, l’objet sera
sous l’entière responsabilité de l’acquéreur qui sera lui même chargé de faire assurer
ses acquisitions. AuctionArt décline toute responsabilité quant aux dommages que
l’objet pourrait encourir, et ce dès l’adjudication prononcée. L’ordre du catalogue sera
suivi. La vente d’une oeuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de
reproduction de celle ci.
DÉFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure
sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception aux frais
de l’acquéreur.
A l’expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement
de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de
recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec un
minimum de 25 €.
L’application de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages intérêts
et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle
mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.
Folle enchère : à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée
infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère
de l’adjudicataire défaillant : si le vendeur ne formule pas cette demande dans un
délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans
préjudice de dommage. Intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
ORDRES D’ACHAT & ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
AuctionArt agira pour le compte de l’enchérisseur afin d’essayer d’acheter le ou les
lots dans les meilleurs conditions possibles et ne dépassant, en aucun cas, le montant
maximum fixé. Veuillez noter que AuctionArt exécute des ordres d’achat par écrit et
par téléphone à titre de service supplémentaire offert à ses clients, sans supplément
de coût et aux risques du futur enchérisseur. AuctionArt s’engage à exécuter les
ordre sous réserve d’autres obligations pendant la vente. AuctionArt ne sera pas
responsable en cas d’erreur ou d’omission quelconque dans l’exécution des ordres
reçus, y compris en cas de faute. Les ordres d’achat et les demandes d’enchères par
téléphone doivent nous parvenir par écrit et, au plus tard 24h avant la vente. Afin
de garantir votre ordre, il convient de nous fournir un relevé d’identité bancaire, vos
coordonnées bancaires, avec le numéro de téléphone de votre banque et le nom du
responsable de votre compte, un chèque en blanc à l’ordre d’AuctionArt ou votre
numéro de carte de crédit via le formulaire joint. Les informations recueillies sur les
formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour
la prise en compte et la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire
rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur
traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de
votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par email.L’opérateur
de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des
commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles
d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime
sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev, 15 rue Freycinet 75016
Paris. Les demandes de rapport de condition, les ordres d’achat et les demandes
d’enchères par téléphone étant de simples facilités, elles ne peuvent engager, en cas
d’inexécution ou de mauvaise exécution, la responsabilité d’AuctionArt à quelque titre
que ce soit. Dans le cas où plusieurs ordres d’achats seraient identiques, le premier
reçu sera préféré.
