CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite expressément au comptant: l’adjudicataire
s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix de
l’adudication
prononcée ainsi que les frais de ventes et taxes suivants:
- de 1 à 400 000 euros:
20 % HT + TVA sur commission
(TVA sur commission:1,4 % pour les livres et 3,92 % pour les autres
catégories)
- au delà de 400 000 euros:
12 % HT + TVA sur commission
(TVA sur commission: 0,84 % pour les livres et 2,35 % pour les autres
catégories)
Pour les lots hors CEE (indiqués par u au catalogue), il convient
d’ajouter la TVA à l’import (7% de l’adjudication et 19,6% pour les
bijoux).
La TVA sur commission ainsi que TVA à l’import peuvent être
rétrocédées à l’acquéreur sur présentation d’un justificatif
d’exportation hors CEE.
Moyens de paiement:
- espèce (sur présentation d’une pièce d’identité):
Jusqu’à 3 000 euros frais et taxes comprises lorsque le débiteur a
son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité
professionnelle.
Jusqu’à 15 000 euros frais et taxes comprises lorsque le débiteur
justifie qu’il n’agit pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour
les besoins
d’une activité professionnelle.
- chèque,
- virement,
- cartes de crédit (visa et mastercard).
En cas de paiement par chèque ou par virement, le retrait des objets
sera différé jusqu’à l’encaissement. Dans ce cas, AuctionArt se
réserve le
droit de facturer des frais de magasinage, transport et manutention.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre
compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune
réclamation
une fois l’adjudication prononcée. Les indications portées au
catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-Priseur habilité
compte tenu
des rectifications annoncées au moment de la vente et portées au
procès-verbal de la vente.
Les dimensions, les poids et les estimations sont indiqués à titre
indicatif et ne sauraient constituer une quelconque garantie.
Le réentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une
mesure conservatoire et non comme un vice.
Les rapports de condition sont à la disposition de ceux qui en feront la
demande pendant la durée de l’exposition.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité
de l’acquéreur qui sera lui-même chargé de faire assurer ses
acquisitions. AuctionArt
décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait
encourir, et ce dès l’adjudication prononcée.
L’ordre du catalogue sera suivi.
DÉFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais,
une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par letre
recommandée avec
avis de réception aux frais de l’acquéreur.
A l’expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure et à
défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et
pour prise
en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de
10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros.
L’application de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation
de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait
nécessaire, et ne
préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folleenchère.
Folle enchère: à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise
en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la
demande
du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant: si le
vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à
compter de
l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de
dommage. Intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
ORDRES D’ACHAT & ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
AuctionArt agira pour le compte de l’enchérisseur afin d’essayer
d’acheter le ou les lots dans les meilleurs conditions possible et ne
dépassant,
en aucun cas, le montant maximum fixé.
Les ordres d’achat et les demandes d’enchères par téléphone doivent
nous parvenir par écrit et, au plus tard 24h avant la vente. Afin de
garantir
votre ordre, il convient de nous fournir un relevé d’identité bancaire,
vos coordonnées bancaires, avec le numéro de téléphone de votre
banque
et le nom du responsable de votre compte, un chèque en blanc
à l’ordre d’AuctionArt ou votre numéro de carte de crédit via le
formulaire joint.
Les ordres d’achat et enchères par téléphone étant de simples
facilités, elles ne peuvent engager, en cas d’inexécution ou de
mauvaise exécution,
la responsabilité d’AuctionArt à quelque titre que ce soit.
Dans le cas où plusieurs ordres d’achats seraient identiques, le
premier reçu sera préferé.
