[CONSTITUTION]. French Constitution, and acceptance of the K - Lot 46

BOOKS & MANUSCRIPTS

Private exhibition by appointment with the expert, at the Cabinet Revel

Public exhibitions at the Hôtel Drouot :

Wednesday 31 March

Thursday 1st April from 11am to 5.45pm

Expert :

Emmanuel de BROGLIE

CONDITIONS DE VENTE

La vente sera faite expressément au comptant : l’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix de l’adudication

prononcée ainsi que les frais de ventes et taxes suivants : 27 % TTC et pour les livres 23,74 % TTC.

la TVA au taux en vigueur étant dû en sus.

Les lots portant la mention t seront portés au procès verbal de la SCP Rémy Le Fur : Frais acquéreur : 14,40% TTC

Pour les lots hors CEE (indiqués par v au catalogue), il convient d’ajouter la TVA à l’import (5,5 % de l’adjudication).

La TVA sur commission ainsi que TVA à l’import peuvent être rétrocédées à l’acquéreur sur présentation d’un justificatif d’exportation hors CEE.

En cas d’achat via le site DrouotLive, des frais de 1,80%TTC viennent s’ajouter aux frais précédemment énoncés.

En cas de paiement par carte bancaire, notamment UnionPay, les éventuels frais bancaires seront à la charge de l'acheteur.

Moyens de paiement :

‑ espèce (sur présentation d’une pièce d’identité) :

Jusqu’à 1 000 € taxes comprises lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle.

Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises lorsque le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour les besoins

d’une activité professionnelle.

‑ chèque,

‑ virement,

‑ cartes de crédit (visa et mastercard).

En cas de paiement par chèque ou par virement, le retrait des objets sera différé jusqu’à l’encaissement. Dans ce cas, AuctionArt se

réserve

le droit de facturer des frais de magasinage, transport et manutention.

Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune

réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire‑Priseur

habilité compte tenu des rectifications annoncées au moment de la vente et portées au procès‑verbal de la vente.

Les dimensions, les poids et les estimations sont indiqués à titre indicatif et ne sauraient constituer une quelconque garantie.

Le réentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice.

Les rapports de condition sont à la disposition de ceux qui en feront la demande pendant la durée de l’exposition.

Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’acquéreur qui sera lui‑même chargé de faire assurer ses acquisitions.

AuctionArt décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ce dès l’adjudication prononcée.

L’ordre du catalogue sera suivi. AuctionArt se réserve le droit de laisser au magasinage de l’Hôtel Drouot les meubles et pièces volumineuses.

L’adjudicataire d’un lot visé par la convention CITES autorise la maison de vente à remplir les formalités déclaratives en son nom.

La vente d’une oeuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction de celle-ci.

DÉFAUT DE PAIEMENT

A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée

avec avis de réception aux frais de l’acquéreur.

A l’expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et

pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 25 €.

L’application de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages‑intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire,

et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle‑enchère.

Folle enchère : à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande

du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant : si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à

compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommage. Intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.

ORDRES D’ACHAT & ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE

AuctionArt agira pour le compte de l’enchérisseur afin d’essayer d’acheter le ou les lots dans les meilleures conditions possibles

et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum fixé.

Veuillez noter que AuctionArt exécute des ordres d’achat par écrit et par téléphone à titre de service supplémentaire offert à ses clients,

sans supplément de coût et aux risques du futur enchérisseur.

AuctionArt s’engage à exécuter les ordre sous réserve d’autres obligations pendant la vente. AuctionArt ne sera pas responsable en cas

d’erreur ou d’omission quelconque dans l’exécution des ordres reçus, y compris en cas de faute.

Les ordres d’achat et les demandes d’enchères par téléphone doivent nous parvenir par écrit et, au plus tard 24h avant la vente.

Afin de garantir votre ordre, il convient de nous fournir un relevé d’identité bancaire, vos coordonnées bancaires, avec le numéro de

téléphone de votre banque et le nom du responsable de votre compte, un chèque en blanc à l’ordre d’AuctionArt ou votre numéro de

carte de crédit via

le formulaire joint.

Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte

et la gestion de l’adjudication.

Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur,

en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par email.

L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des commissaires-priseurs auprès duquel

les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev,

15 rue Freycinet 75016 Paris.

Les demandes de rapport de condition, les ordres d’achat et les demandes d’enchères par téléphone étant de simples facilités,

elles ne peuvent engager, en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution, la responsabilité d’AuctionArt à quelque titre que ce soit.

Dans le cas où plusieurs ordres d’achats seraient identiques, le premier reçu sera préféré.