CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Vente aux enchères des fauteuils verts de la coupole de l’Institut de France
8 octobre 2020 à 18h
À l’occasion d’une rénovation historique de la Coupole du quai de Conti, l’Institut de France propose à des
particuliers d’acquérir 39 fauteuils de membres de l’Institut. Ces fauteuils, porteront le nom d’un membre
d’une des cinq Académies (Académie française, Académie des inscriptions et belles lettres, Académie des
sciences, Académie des beaux-arts, Académie des sciences morales et politiques) ayant pu s’asseoir sur ces
sièges depuis les années 1980, date des derniers aménagements. Au moment de la vente, le nom de chaque
fauteuil sera tiré au sort parmi une sélection de noms d’académiciens choisis par chacune des académies.
1. ORGANISATION ET DEROULEMENT DE LA VENTE
La vente se déroule le 8 octobre 2020 à partir de 18h sous la coupole de l’Institut de France, situé au 23 quai de
Conti dans le 6ème arrondissement de Paris. Elle est réalisée par la maison de ventes AuctionArt – Rémy Le Fur.
Elle est transmise en direct sur la plateforme d’enchères live « Drouot Live », offrant ainsi la possibilité
d’enchérir en ligne.
La vente comprend 39 lots :
- 35 lots de fauteuils de centre, sans accoudoirs
- 2 lots de fauteuils de bordure avec accoudoir droit
- 2 lots de fauteuils de bordure avec accoudoir gauche
Exposition des lots :
L’exposition des lots a lieu le jeudi 8 octobre à partir de 10h sous la coupole de l’Institut.
Les expositions préalables permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il
ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.
Catalogue en ligne :
Les dimensions et poids des lots figurant dans le catalogue en ligne et la plaquette de présentation de la vente
ne sont donnés qu'à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son
appréciation personnelle. Les photographies du catalogue ou présentes sur Internet n'ont pas de valeur
contractuelle. Elles sont aussi fidèles que possible, une différence de restitution de couleur étant néanmoins
possible. La responsabilité du Commissaire-Priseur ou de l’Institut de France ne saurait être mise en cause en
cas d'omission pouvant subsister malgré les précautions prises. L’absence d’indication n’implique nullement
qu’un objet soit exempt de défaut.
La vente :
La vente est faite expressément au comptant et en euros.
Il n'existe pas de droit de rétractation.
La vente s'effectue dans l'ordre du catalogue en ligne. L'estimation de chaque objet n'est qu'une indication.
Les enchères en salle priment sur les enchères online. Aucune enchère en salle, téléphonique ou via internet ne
sera acceptée par le commissaire-priseur si celle-ci est annoncée après le coup de marteau.
Le plus offrant et dernier enchérisseur est l'adjudicataire. Il a pour obligation de remettre son nom, son adresse
postale et son adresse de messagerie électronique. Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés
sous son entière responsabilité.
2. FRAIS DE VENTE
L’adjudicataire s'engage à régler personnellement et immédiatement le prix d'adjudication. Il ne doit acquitter,
en sus des enchères, aucun frais, l’ensemble des prestations de l’Institut de France ainsi que celles du
Commissaire-Priseur étant réalisées à titre gracieux.
3. ORDRES D'ACHAT ET DEMANDES DE TELEPHONE
Le commissaire-priseur se charge d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui lui sont confiés par les
enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas il ne pourra être tenu pour responsable en cas de
manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis au commissaire-priseur au plus tard 24 heures avant la vente :
· Par mail : p.minot@auctionartparis.com
Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie
d’une pièce d'identité doivent être laissées au commissaire-priseur.
Le commissaire-priseur se réserve le droit de refuser une demande si l'enchérisseur ne présente pas
suffisamment de garanties. Dans le cas d'ordres d'achat d'un même montant pour un même lot, l'ordre déposé
le premier est préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot est adjugé
à la personne présente en salle.
4. ENCHERES EN DIRECT VIA www.drouot-live.com
Pour enchérir en ligne pendant la vente, il convient de s’inscrire sur www.drouotlive.com et effectuer une
empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d'expiration ne sont conservés). Vous
acceptez de ce fait que www.drouot-live.com communique au Commissaire-Priseur tous les renseignements
relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. Toute enchère en ligne répond au droit
commun des ventes aux enchères publiques et est considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il
n'existe pas de droit de rétractation.
Aucun paiement en ligne ne peut être effectué via la plateforme de Drouot Live. Si vous êtes adjudicataire en
ligne, vous devez effectuer le paiement du lot par virement bancaire.
5. ORDRES D’ACHAT SECRETS via www.drouot-live.com
Le Commissaire-Priseur n’a pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via drouot-live.com.
Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée.
6. MODE DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué :
- en espèces : jusqu’à 1 000 €.
- par carte bancaire (nationale ou internationale, à l’exclusion de la carte American express).
- par virement bancaire :
Références Bancaires d'AUCTION ART
RIB - Identifiant de Compte National
Code Banque Code Guichet Numéro de compte Clé RIB
30004 00828 00011548876 76
IBAN - Identifiant International Code BIC
FR76 3000 4008 2800 0115 4887 676 BNPAFRPPPAC
BNP PARIBAS PARIS A CENTRALE
Titulaire du Compte
AUCTIONART -REMY LE FUR ET ASSOCIES
Compte Séquestre
9 rue de Duras
75008 PARIS
Aucun autre moyen de paiement, notamment le chèque bancaire, n’est accepté.
Le paiement donne lieu à la délivrance d’un justificatif de paiement (reçu).
Aucun remboursement ne sera possible, sauf en cas de dégradation du lot ou d’impossibilité pour l’Institut de
France de le délivrer.
7. DELIVRANCE DES LOTS
La délivrance des lots est possible immédiatement en cas de paiement en espèces (jusqu'à 1 000 €), carte
bancaire nationale ou internationale. En cas de règlement par virement bancaire, elle est différée jusqu'à
l'encaissement qui devra intervenir avant le samedi 10 octobre à 18h. Les lots ne pourront être remis que sur
production d’un justificatif de paiement par l’acheteur.
Les lots sont quérables sur le site de l’Institut de France, pendant et immédiatement après la vente, ainsi que :
- le vendredi 9 octobre de 9h à 18h
- le samedi 10 octobre de 9h à 18h.
Le transport est à la charge de l'acquéreur. Aucun envoi n’est organisé par l’Institut de France ou le
commissaire-priseur. Il peut néanmoins être proposé une solution de transport.
Les lots qui n’auront pas été retirés dans le délai indiqué ci-dessus seront considérés comme demeurant la
propriété de l’Institut de France.
